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Informations légales

Conditions d’utilisation (CLUF)

Règles et conditions d’utilisation de WineMind, y compris le contrat de licence utilisateur final de l’App Store.

ConfidentialitéConditions d’utilisation (CLUF)
Dernière mise à jour : 2026-10-01

Sur cette page

  1. Accord
  2. Admissibilité et comptes
  3. Contenus liés à l’alcool et usage responsable
  4. Licence et portée éducative
  5. Abonnements et paiements
  6. Utilisation acceptable
  7. Avertissement santé et sécurité
  8. Restrictions régionales et lois locales
  9. Propriété intellectuelle
  10. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
  11. Résiliation
  12. Droit applicable
  13. Modifications
  14. Conditions de l’App Store d’Apple
  15. Contact

Accord

En téléchargeant, accédant ou utilisant WineMind (le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Admissibilité et comptes

WineMind s’adresse aux utilisateurs de 16 ans et plus ou plus lorsque la loi l’exige. Si votre juridiction requiert un âge minimum supérieur pour accéder à un contenu lié aux boissons alcoolisées (p. ex. 18+ ou 21+), vous devez satisfaire à cette exigence. Vous devez fournir des informations exactes lors de la création d’un compte et sécuriser vos identifiants. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte.

Contenus liés à l’alcool et usage responsable

  • WineMind propose un contenu éducatif sur le vin et les sujets connexes. Il ne vend pas d’alcool, ne facilite pas les achats et n’organise pas la livraison de boissons alcoolisées.
  • Le contenu peut faire référence à des boissons alcoolisées. L’accès est réservé aux personnes ayant l’âge légal dans leur lieu de résidence. Si vous n’avez pas l’âge légal pour consommer de l’alcool dans votre juridiction, vous ne devez pas utiliser le Service.
  • Nous promouvons une consommation responsable. Ne buvez jamais au volant. Respectez les limites d’alcoolémie (BAC) et toutes les lois applicables.
  • Toute note de dégustation, suggestion d’accord mets-vins ou exercice d’étude est destinée à la formation et à la simulation. Vous êtes seul responsable de vos choix relatifs à l’alcool.
  • Si votre établissement, employeur ou événement impose des règles plus strictes (p. ex. aucune consommation d’alcool pendant le travail/la formation), ces règles prévalent.

Rappel : si vous avez des problèmes de santé ou des préoccupations concernant l’alcool, consultez un professionnel. Si vous êtes enceinte, envisagez de l’être, prenez des médicaments ou avez une condition médicale, consultez un professionnel de santé avant de consommer de l’alcool.

Licence et portée éducative

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser WineMind à des fins éducatives uniquement. WineMind ne remplace pas les certifications officielles en œnologie, mais complète l’étude et la préparation.

Abonnements et paiements

  • Les fonctionnalités premium sont proposées par abonnement via les boutiques officielles.
  • Les paiements, facturations, renouvellements, remboursements et essais sont gérés par l’App Store d’Apple et Google Play.
  • Nous ne stockons pas directement les données de carte.
  • Les remboursements suivent les politiques des boutiques respectives.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner WineMind de son usage. Les comportements suivants sont interdits :

  • Partage de comptes, scraping ou contournement des contrôles d’abonnement.
  • Rétro-ingénierie, copie ou redistribution de contenu sans autorisation.
  • Téléversement de code malveillant, abus des serveurs ou perturbation des services.
  • Utilisation du Service pour encourager une consommation excessive ou dangereuse d’alcool, la consommation par des mineurs, ou toute activité illégale.

Avertissement santé et sécurité

WineMind est fourni à des fins d’information et d’éducation. Il ne constitue ni avis médical, ni juridique, ni diététique. Le contenu relatif à la consommation d’alcool, à la santé ou à la sécurité est de nature générale et peut ne pas convenir à votre situation. Demandez toujours l’avis d’un professionnel si nécessaire.

En cas d’urgence ou de suspicion d’intoxication alcoolique, appelez immédiatement les services d’urgence locaux.

Restrictions régionales et lois locales

Il vous incombe de respecter toutes les lois applicables là où vous accédez au Service, y compris les lois sur l’âge légal, les restrictions en matière de publicité et de marketing, les horaires de service de l’alcool, les limites d’alcoolémie (BAC), ainsi que les règles d’importation ou de transport. Si les lois locales interdisent l’accès à du contenu lié à l’alcool, vous ne devez pas utiliser le Service.

  • Vérification de l’âge : nous pouvons mettre en place des contrôles ou exiger une auto-certification.
  • Limitations géographiques : nous pouvons restreindre certaines fonctionnalités, contenus ou accès dans certaines régions.
  • Politiques institutionnelles : les écoles/employeurs peuvent bloquer ou limiter l’accès ; respectez ces règles.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, de la marque et des supports de WineMind est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser notre nom, notre logo ou nos supports sans autorisation.

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

WineMind est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous déclinons toute garantie d’exactitude, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon dans la mesure permise par la loi. Dans la mesure maximale autorisée, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs découlant de l’utilisation du Service, y compris des décisions relatives à la consommation d’alcool.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions ou qui utilisent WineMind de manière abusive. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment en supprimant votre compte ou l’application.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans votre pays de résidence, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement. La date de « Dernière mise à jour » indiquera la version la plus récente. L’utilisation continue de WineMind vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Conditions de l’App Store d’Apple

Si vous avez téléchargé WineMind depuis l’App Store d’Apple, les conditions suivantes s’appliquent également et prévalent sur toute disposition contraire des présentes Conditions :

  • Parties. Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et WebGates CloudStudio, et non avec Apple Inc. (« Apple »). WebGates CloudStudio, et non Apple, est seul responsable de WineMind et de son contenu.
  • Étendue de la licence. La licence qui vous est accordée est une licence non transférable d’utilisation de WineMind sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites des Règles d’utilisation énoncées dans les Conditions générales des Services multimédias d’Apple, étant entendu que WineMind peut être utilisée par d’autres comptes qui vous sont associés via le Partage familial ou les achats en volume.
  • Maintenance et assistance. WebGates CloudStudio est seul responsable de la fourniture des services de maintenance et d’assistance de WineMind. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance.
  • Garantie. WebGates CloudStudio est seul responsable de toute garantie du produit, expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle n’a pas été valablement exclue. Si WineMind n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant WineMind, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à un défaut de conformité relève de la seule responsabilité de WebGates CloudStudio.
  • Réclamations relatives au produit. WebGates CloudStudio, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de tiers concernant WineMind ou sa possession et son utilisation, notamment (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle WineMind ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs, à la vie privée ou similaire.
  • Propriété intellectuelle. En cas de réclamation d’un tiers alléguant que WineMind ou sa possession et son utilisation portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, WebGates CloudStudio, et non Apple, sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de cette réclamation.
  • Conformité légale. Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions.
  • Nom et coordonnées du développeur. Les questions, plaintes ou réclamations concernant WineMind doivent être adressées à WebGates CloudStudio, Équateur, à contact@winemind.io.
  • Conditions de tiers. Vous devez respecter les conditions applicables de tiers lorsque vous utilisez WineMind (par exemple, votre contrat de service de données mobiles).
  • Tiers bénéficiaire. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès votre acceptation de celles-ci, Apple aura le droit (et sera réputée l’avoir accepté) de les faire valoir à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

Contact

Pour toute question, demande légale (y compris les questions d’âge ou de région) ou requête relative aux droits, contactez-nous à contact@winemind.io.

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